Avant une vente, difficile de passer à côté du diagnostic assainissement

L’obligation systématique de diagnostic pour les assainissements individuels

Avant de vendre un logement non-raccordé au tout à l’égout, il est absolument indispensable de faire diagnostiquer l’assainissement. Ce contrôle consiste en une étude approfondie de l’installation autonome, dans son ensemble. L’expert peut ainsi constater sa conformité ou sa non-conformité.

L’assainissement collectif doit-il être nécessairement être vérifié avant une vente ?

Pour les biens en vente raccordés au système communal de récolte des eaux, le diagnostic assainissement n’est pas systématique. Il faut toutefois être bien informé sur les règles en vigueur dans chaque commune, car les pouvoirs publics locaux peuvent tout à fait obliger à diagnostiquer l’assainissement collectif. Le cas échéant, les propriétaires-vendeurs doivent impérativement faire intervenir un expert en diagnostic, habilité pour l’examen des systèmes publics d’assainissement. C’est le cas de AG + diagnostic, opérateur présent à Romorantin-Lanthenay. À noter que toute installation d’assainissement jugée non conforme doit faire l’objet de modifications au cours de l’année qui suit le diagnostic.