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avant vente & LOCATION
Diagnostic Amiante
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Dans les logements conçus avant juillet 1997, un diagnostic amiante s’avère souvent nécessaire

Le contrôle de l’amiante avant une vente

Dès lors que l’on envisage la vente d’un logement construit avant juillet 1997, on est obligé de programmer un diagnostic amiante. Le diagnostic doit se faire avant toute signature de document officiel. On parle alors d’ « état d’amiante avant vente ». Un diagnostiqueur immobilier spécialisé vient visiter le bien et examiner des éléments spécifiques, comme les dalles de sol, les enduits projetés ou encore les cloisons. S’ils sont dégradés et s’ils représentent une menace pour les futurs occupants, une mention est faite dans le rapport de diagnostic, avec d’éventuels conseils pour éliminer les risques de contamination. Le rapport dans son intégralité doit être transmis aux acheteurs, avant qu’ils ne signent un compromis ou contrat de vente, par le biais du DDT.

Les obligations relatives à l’amiante sont-elles identiques en cas de location ?

La réglementation qui s’applique aux locations n’oblige pas à planifier une analyse de l’amiante juste avant la signature d’un bail. Toutefois, si des locataires occupant un logement potentiellement amianté en copropriété demandent des informations sur les éléments dangereux, le propriétaire bailleur est obligé de communiquer sur son bien. Pour ce faire, il lui suffit de transmettre son DAPP, dossier complet sur l’amiante dans les parties privatives.

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